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Subventions aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP) disponibles pour 2018-19

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport est heureux de vous annoncer que les Subventions aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP) pour l’année 2018-19 sont à présent disponibles sur le portail Subventions Ontario.

La date limite de dépôt des demandes est le mardi 3 juillet 2018 à 17 h (HAE) sur le portail Subventions Ontario.

Tous les demandeurs sont tenus de lire les lignes directrices pour le programme et la demande de subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP) 2018-2019 ci-jointes. Ces lignes directrices décrivent les étapes à suivre pour présenter une demande de subvention et indiquent les documents obligatoires qui doivent accompagner votre demande de Subventions Ontario.

Pour accéder au formulaire de demande de SOMVP, ouvrez une session sur Subventions Ontario avec votre identifiant ONe-Key et votre mot de passe.

Votre demande de SOMVP dûment remplie doit être accompagnée des cinq documents obligatoires suivants.

  1. L’un des documents suivants :
  2. Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010).
  3. Une lettre d’attestation récente de la Société historique de l’Ontario.
  4. Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (formulaire T1044).
  5. Activités d’engagement communautaire.
  6. Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle (AGA).
  7. Rapport financier.
  8. Formulaire des recettes et des dépenses de 2017-2018 à remplir — Modèle ci-joint.

Une fois votre demande dûment remplie, veuillez la soumettre avec tous les documents obligatoires via le portail Subventions Ontario.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :